La norme 4DS, une évolution de la norme DADS-Unifié


Le jeudi 9 juin 2011, Kurt Salmon a convié 70 DRH à un petit-déjeuner débat sur le thème : « La norme 4DS, une évolution de la norme DADS-Unifié ». Cet évènement s’est déroulé avec la participation de la CNAV et du GIP-MDS : voici un retour sur les idées clés de cet évènement !

Depuis 2003, la DADS-U qui était à la fois une norme et une déclaration couvrait, dans son périmètre élargi, une diversité toujours plus grande de déclarations. Cela s’est traduit par un empilement des contrôles pour répondre aux besoins de cohérence des déclarations. Selon le « world competitivness report », la France occuperait le 127ème rang mondial en matière de complexité administrative ; ce qui laisse imaginer les impacts en termes de réglementation de paie mais aussi en termes de déclaratifs ! D’ailleurs, le coût de cette complexité est estimé à 3 à 4% du PIB selon l’OCDE… Pour faire face à cette complexité croissante, il devient nécessaire d’adopter une nouvelle norme, plus souple d’utilisation, accessible à de nouveaux organismes et administrations, en rationalisant et unifiant autant que possible les données réglementaires. C’est à partir de janvier 2012 que la DADS-U sera éditée avec la nouvelle Norme « 4DS » (Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales), qui deviendra obligatoire et répondra à ces objectifs.

L’enjeu de la N4DS est de développer un référentiel « universel » de données pour industrialiser la génération des déclarations sociales actuelles et futures à partir des logiciels Paie et RH. C’est d’ailleurs dans cet esprit de partage d’idées et de mise à plat des difficultés que les représentants des éditeurs de logiciels et des experts comptables travaillent en collaboration avec la CNAV et 29 partenaires OPS depuis 2009. Plusieurs changements importants sont pris en compte dans cette nouvelle norme. D’abord, il s’agit de donner une identité propre à la DADS-U en distinguant la norme (N4DS) des déclarations qu’elle porte (DADS-U, DNA-AC, annuelle, mensuelle, évènementielle…). Ensuite, il était nécessaire de transformer le seul bloc commun (structure S41) dans lequel il était difficile d’agréger de nouvelles données en plusieurs sous groupes spécialisés (informations administratives générales, MSA, SNCF, …), avec notamment une distinction public/privé. D’autres évolutions ont été introduites dans la structure de données telles que le format des adresses, l’uniformalisation des montants, des taux ou des quantités… En définitive, la norme 4DS est devenue plus souple d’utilisation, plus cohérente dans l’articulation des données et plus unifiée dans la présentation des données que l’ancienne norme DADS-U.

Cette étape d’allégement des contrôles, d’amélioration de la cohérence et d’un certain nombre de simplifications s’inscrit dans une démarche plus ambitieuse des Pouvoirs Publics d’aller vers une déclaration mensuelle : la DSN. Les déclarations sociales sont nombreuses et les supports et modes de transfert variés, alors que les données demandées sont souvent proches.

Jugez vous-même : 3 millions d’entreprises, et plus particulièrement 2 millions d’employeurs et tiers déclarants, réalisent plusieurs dizaines de millions de déclarations sociales par an. On distingue : les déclarations préalables à l’embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l’ouverture de droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l’assurance chômage… Cette déclaration sociale unique, nominative, mensuelle, dématérialisée et effectuée automatiquement lors de l’élaboration de la paie devrait remplacer à terme la quasi-totalité des déclarations sociales actuelles et constituera une étape majeure en matière de simplification administrative. La mise en place de la DSN se fera progressivement avec notamment les étapes préalables (projets menés par le GIP-MDS) de simplification sémantique des données ou de mise en place d’un répertoire commun des déclarants.

La simplification des échanges entre les entreprises et les administrations publiques est un enjeu majeur de la réforme des DRH de ces prochaines années, et ce à plusieurs titres. D’une part parce que les enjeux économiques sont très importants (préparation, envoi, saisie et traitement de centaines de millions de déclarations par an). D’autre part parce que cette simplification touche directement des processus de collaboration entre les services Post paie et les multiples organismes de l’Etat, ce qui implique des changements de modes de fonctionnement partagés à très large échelle ; changements qui sont par ailleurs toujours complexes et souvent sources de grandes insatisfactions. L’Etat a bien engagé la marche vers cette simplification des échanges, comme le démontrent des projets tels que la mise en place de la norme N4DS et bientôt de la déclaration mensuelle DSN. Dans ce contexte, Kurt Salmon accompagne ses clients afin d’obtenir une meilleure représentation des intérêts de l’entreprise dans ce domaine, tout en développant l’implication des services de paie et des DRH.

Auteur : Olivier Indovino, Manager, RH-Management

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