Impact lié au passage du forfait social à 20% ?


Le passage du forfait social à 20 % ne devrait pas impacter les contributions de prévoyance.

A la lecture du PLFR 2012, il apparaît que le forfait social passera de 8 % à 20 % sur les revenus issus de l’intéressement et de la participation (rémunération versée hors bulletin de paie) alors qu’il resterait à 8 % sur les contributions de prévoyance (assiette et montant figurant sur le bulletin de paie).

Si ces choix budgétaires semblent ajouter encore un peu plus de flou au système de charges sociales français, une certaine logique semble néanmoins respectée.

En 2009, le forfait social a été créé pour contribuer à un taux de 2 % des éléments de rémunération qui sont exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (intéressement, participation, …). La crise aidant, le montant de la taxe est passé à 4 % en 2010, 6 % en 2011 et 8 % en 2012.

La taxe patronale sur les contributions de prévoyance complémentaires est beaucoup plus ancienne. Elle date de 1996, son taux était alors déjà de 8 %.  Cette taxe était en quelque sorte la contre partie patronale de la CSG CRDS payée par les salariés sur les mêmes contributions, d’où une équivalence proche sur les taux.

Cependant, depuis le 1er  janvier 2012, la taxe de 8% due sur les contributions patronales de prévoyance est supprimée ; les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont désormais incluses dans l’assiette du forfait social.

Ainsi la taxe de 8 % semble perdurer, malgré son changement de nom, en restant logiquement corrélée aux taux de CSG CRDS, qui eux, n’ont pas encore été augmentés …

Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager, RH-Management

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