Un concept innovant : un seul formulaire pour toutes les déclarations sociales des entreprises !


Image Kurt Salmon (archirecture : rotonde)Mouvement de main-d’œuvre, indemnités journalières pour maladie, attestations de fin de contrat, DUCS, DADS-U, etc. Une trentaine de déclarations obligatoires pour les entreprises vont être supprimées pour être remplacées par une seule : la déclaration sociale nominative (DSN).

Le jeudi 8 Novembre 2012, Kurt Salmon a convié 30 DRH à un petit-déjeuner débat sur le thème : « La DSN, nouvelle étape d’une gestion en temps réel dans les RH. L’opportunité pour rationaliser votre organisation ». Cette conférence placée sous le haut patronage du Directeur de la Sécurité Sociale s’est déroulée avec la participation de la Mission DSN et du GIP-MDS (1). Le lien vers le support de cet évènement est ici.

La délégation interministérielle et le GIP ont réaffirmé le volontarisme de l’état sur le projet DSN et leur souhait d’accompagner les entreprises pilotes : « Nous souhaitons vivement que les entreprises nous accompagnent dès le début du dispositif », déclare Jean-Louis Bühl, délégué interministériel pour la DSN et la normalisation des données sociales. Ce projet, officialisé par l’article 35 de la loi Warsmann du 22 mars 2012, fera ses premiers pas début 2013.

Pourquoi se lancer ?

Les enjeux de performance de l’entreprise sont aujourd’hui exacerbés. Le défi de la filière RH est d’être un levier stratégique de rentabilité. Ça tombe bien, la DSN est une réponse à apporter aux DRH ! Elle passe par la mise en œuvre d’une simplification administrative qui réponde aux contraintes de coûts et d’efficacité en rationalisant les déclarations sociales. La dématérialisation n’est plus une fin mais un pré-requis !

Deux raisons de vous motiver :

1.    La DSN est une véritable innovation conceptuelle

La sphère sociale est désormais un monde qui se parle : fin des redondances dans les informations à communiquer car elles sont fournies une seule fois, à une seule et même échéance, à un seul point d’accueil. Les organismes font désormais leur affaire du recueil des informations nécessaires pour l’exercice de leur métier en puisant leurs données dans le « Référentiel de données sociales » (super-dictionnaire). La complexité est ainsi transférée du côté des organismes destinataires car le « comité de normalisation » veille à ce que chaque nouvelle demande soit d’abord comparée aux données déjà disponibles avant d’être transmises aux entreprises.

2.    Une seule identification

L’employeur et le salarié sont identifiés par toutes les institutions de la même manière, même à titre provisoire (le répertoire commun des déclarants RCD par rapprochement des outils existant à l’ACOSS, à la MSA, à l’AGIRC ARRCO ; le numéro NIA en attente du NIR). Le traitement nominatif établi un lien direct entre les cotisations et l’exercice des droits.

L’appel est lancé aux entreprises volontaires pour tester cette innovation, et « les pilotes seront davantage accompagnés par le GIP-MDS » précise Eric Hayat, Président du Groupement d’intérêt public et Modernisation des données sociales (GIP-MDS).

Auteur : Olivier Indovino, Manager, RH-Management

 (1)   Renaud Vatinet, Associé Organismes de Protection Sociale

Gilbert David, Associé Ressources Humaines – Management

Philipe Martin, Directeur RH – Management – Spécialiste Paie et Pilotage de la masse salariale

Olivier Indovino, Manager RH – Management – Spécialiste SIRH

Jean-Louis Bühl, délégué interministériel, Directeur projet DSN

Eric Hayat, PDG du GIP-MDS

Elisabeth Humbert-Bottin, Directrice du GIP-MDS

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